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Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 mars 2024

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web de Nontrsacca (nontrsacca.com), vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Description du service

Nontrsacca fournit des services de nettoyage professionnel pour :

  • Bureaux et espaces commerciaux
  • Résidences privées
  • Établissements médicaux
  • Commerces de détail
  • Services de désinfection

3. Utilisation du site web

3.1 Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser ce site pour :

  • Consulter nos services
  • Demander des devis
  • Nous contacter
  • Lire notre blog

3.2 Utilisation interdite

Il est interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illégales
  • Transmettre des virus ou codes malveillants
  • Tenter d'accéder aux systèmes non autorisés
  • Reproduire le contenu sans autorisation
  • Usurper l'identité d'autrui

4. Commandes et paiements

4.1 Devis

Tous les devis sont gratuits et sans engagement. Les prix indiqués sont valables 30 jours à compter de leur émission.

4.2 Confirmation

Les services ne sont confirmés qu'après signature d'un contrat et selon les modalités convenues.

4.3 Paiement

Les modalités de paiement sont définies dans chaque contrat individuel. Nous acceptons :

  • Virement bancaire
  • Chèque
  • Carte bancaire (pour certains services)

5. Annulation et modification

5.1 Par le client

Les annulations doivent être communiquées au moins 24 heures avant l'intervention prévue. Des frais d'annulation peuvent s'appliquer selon les termes du contrat.

5.2 Par Nontrsacca

Nous nous réservons le droit d'annuler ou de reporter un service en cas de :

  • Conditions météorologiques extrêmes
  • Cas de force majeure
  • Problèmes de sécurité

6. Responsabilité et garanties

6.1 Notre responsabilité

Nontrsacca s'engage à :

  • Fournir des services de qualité professionnelle
  • Utiliser des produits adaptés et respectueux de l'environnement
  • Respecter les horaires convenus
  • Maintenir la confidentialité

6.2 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des services fournis. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.

6.3 Assurance

Nontrsacca est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de ce site (textes, images, logos, graphiques) sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent à Nontrsacca ou à ses partenaires. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

8. Protection des données

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

9. Réclamations et litiges

9.1 Réclamations

Toute réclamation doit être signalée dans les 48 heures suivant l'intervention. Nous nous engageons à traiter toute réclamation rapidement et équitablement.

9.2 Résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents selon le droit français.

10. Force majeure

Nontrsacca ne peut être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, notamment :

  • Catastrophes naturelles
  • Grèves
  • Épidémies
  • Décisions gouvernementales
  • Pannes techniques majeures

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

12. Informations légales

  • Raison sociale : Nontrsacca SARL
  • Siège social : 45 Avenue de la République, 69200 Vénissieux, France
  • SIRET : 316 539 521 00010
  • TVA : FR15541068401
  • Code APE : 8121Z

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation :

  • Email : [email protected]
  • Téléphone : 04 72 89 45 32
  • Adresse : 45 Avenue de la République, 69200 Vénissieux, France
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